Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du service Équip'AI, que vous acceptez en créant votre compte.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation d'Équip'AI, service en ligne édité par 2ème Regard (voir les mentions légales), accessible sur le web et par l'application Android.
Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de l'inscription. Si vous rejoignez une organisation sur invitation, vous les acceptez en activant votre compte. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la version que vous avez acceptée et sa date sont conservées.
Équip'AI s'adresse aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants, associations) et à leurs collaborateurs, dans le cadre de leur activité.
2. Le service
Équip'AI réunit des outils de gestion pour les petites entreprises : contacts et prospection, notes, documents, messages et appels vidéo, tâches et planning, veille sur les sociétés, une Conseillère IA et, pour les artisans du bâtiment, le module Chantier (dossiers de chantier, devis). Un socle d'outils est gratuit ; certaines fonctions peuvent être réservées à une offre payante.
Les fonctions évoluent : nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer. Lorsqu'un retrait vous prive d'une fonction que vous utilisez, nous vous prévenons à l'avance dans la mesure du possible.
3. Votre compte
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Votre adresse e-mail sert d'identifiant et doit être confirmée.
- Votre mot de passe est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte ; prévenez-nous sans attendre en cas d'usage non autorisé.
- La personne qui crée l'organisation en devient administrateur. L'administrateur invite et gère les membres, attribue les rôles, active les modules, et répond de l'usage du service par son organisation.
- Un compte est réservé à une seule personne : il ne se partage pas.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Équip'AI de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :
- de stocker ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui (vie privée, droit d'auteur, marques) ;
- d'envoyer des messages non sollicités en masse, ou d'utiliser les invitations à d'autres fins que la collaboration ;
- de collecter ou de traiter des données personnelles de tiers sans base légale ni information de ces personnes ;
- de déposer des fichiers malveillants, de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les limites techniques ou de sécurité, ou de tester les failles du service sans notre accord écrit ;
- d'extraire le contenu du service par des moyens automatisés, ou de le surcharger volontairement ;
- de revendre ou de mettre le service à disposition d'un tiers sans notre accord.
5. Vos contenus et vos données
Les contenus que vous déposez restent les vôtres ou ceux de votre organisation. Vous nous autorisez à les héberger, à les traiter et à les afficher dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service.
Pour les données de tiers que vous enregistrez (vos contacts, vos clients, les personnes présentes dans une note ou un chantier), votre organisation est responsable du traitement : elle informe ces personnes et respecte leurs droits. 2ème Regard agit alors comme sous-traitant, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. [À VÉRIFIER : accord de sous-traitance à annexer]
Avant d'enregistrer la voix d'une autre personne (par exemple un client lors d'une visite de chantier), prévenez-la.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre profil. Nous vous recommandons de le faire régulièrement : vous restez maître de vos sauvegardes.
6. Conseillère IA
- Les réponses de la Conseillère sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou dépassées, y compris quand elles semblent assurées. Vérifiez-les avant de vous en servir, en particulier pour un chiffrage, une date, une règle technique ou une décision importante.
- La Conseillère ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni de diagnostic technique engageant (amiante, plomb, structure…).
- Les actions qui modifient ou suppriment vos données, ou qui écrivent à un tiers, vous sont soumises pour confirmation avant d'être exécutées. Elle peut en revanche créer un élément (tâche, note, contact, rendez-vous) ou retenir une information sans confirmation : vous pouvez les modifier ou les supprimer ensuite. Vous restez responsable des actions que vous confirmez et des messages envoyés en votre nom.
- Vos demandes et les données nécessaires à la réponse sont transmises à notre prestataire d'IA, Mistral AI, dans les conditions de la politique de confidentialité. Ne confiez pas à la Conseillère d'informations dont vous n'avez pas besoin.
- L'usage de la Conseillère peut être limité (nombre de requêtes, durée), en particulier dans l'offre gratuite.
7. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident chez un prestataire ou cas de force majeure. Nous prévenons, quand c'est possible, des interruptions programmées.
Les services tiers intégrés (appels vidéo Jitsi Meet, annuaires publics, BODACC) fonctionnent selon leurs propres conditions et peuvent être indisponibles indépendamment de nous.
8. Responsabilité
2ème Regard est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), de l'usage fait des réponses de la Conseillère, des contenus déposés par les utilisateurs, ni des interruptions dues à un tiers ou à un cas de force majeure. [À VÉRIFIER : plafond de responsabilité, selon l'offre gratuite ou payante]
Vous êtes responsable de vos contenus, de l'usage de votre compte et du respect de ces CGU par les membres de votre organisation.
9. Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa marque et ses éléments graphiques appartiennent à 2ème Regard. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte. Vos contenus restent votre propriété.
10. Suspension, résiliation, suppression
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est immédiate.
- L'administrateur peut supprimer son organisation depuis son profil : l'accès est fermé tout de suite pour tous ses membres, et toutes ses données sont supprimées définitivement 30 jours plus tard. Jusque-là, il peut annuler en écrivant à contact@equipai.fr.
- En cas de manquement grave à ces CGU (usage illicite, atteinte à la sécurité, impayé d'une offre payante), nous pouvons suspendre un compte ou une organisation, après avertissement sauf urgence, puis le résilier si le manquement persiste.
- Si nous décidons d'arrêter le service, nous vous prévenons au moins trois mois à l'avance pour vous laisser exporter vos données. [À VÉRIFIER : délai de préavis]
11. Conditions de vente : à venir
Les offres payantes et leurs conditions (prix, facturation, paiement, rétractation, résiliation) feront l'objet de conditions générales de vente, communiquées avant toute souscription. À ce jour, le socle d'outils d'Équip'AI est gratuit et aucun paiement n'est demandé à l'inscription.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Les changements importants vous sont annoncés par e-mail ou dans l'application au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@equipai.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de 2ème Regard, sauf règle impérative contraire. [À VÉRIFIER : clause attributive de juridiction entre professionnels]